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697d7a271c
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a88f1b9364
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@ -8,5 +8,5 @@ La cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 50
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« Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par l'énergie du vent.
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« Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par l'énergie du vent.
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« Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. »
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« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »
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