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No commits in common. "697d7a271c3b2888885b88e5d3f20487da1a9b36" and "a88f1b93640fa390c45fe965c7d2495b10743380" have entirely different histories.

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@ -8,5 +8,5 @@ La cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 50
« Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par l'énergie du vent.
« Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. »
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »