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Commission saisie au fond	6d78ff04f0	Adopté : amendement CD55 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)	2026-04-01 11:01:49 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo	c8fa82b028	Amendement CD55 — art. 3 Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « vélique », insérer les mots : « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000055.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2026-03-28 12:00:00 +02:00

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Commission saisie au fond

6d78ff04f0

Adopté : amendement CD55 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

2026-04-01 11:01:49 +02:00

Agnès Firmin Le Bodo

c8fa82b028

Amendement CD55 — art. 3

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « vélique »,
    insérer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000055.xml

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