Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000018.xml
Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
