Amendement 23 — art. 3 #22

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2026-07-21 01:13:22 +00:00

Didier Le Gac commented

2026-07-21 01:13:19 +00:00

Contributor

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
« auxiliaire ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission.
L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique.
Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique.
L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000023.xml

Co-authored-by: Olivier Becht PA642935@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anthony Brosse PA794330@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lionel Causse PA719922@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Coggia PA795402@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Marie Fiévet PA722134@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olga Givernet PA718674@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Lalanne PA795390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Larrouquis PA795334@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Le Feur PA719412@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Philippe Lubet PA879389@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Panonacle PA719632@deputes.angit.example
Co-authored-by: Véronique Riotton PA721426@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « auxiliaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission. L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique. Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique. L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000023.xml Co-authored-by: Olivier Becht <PA642935@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anthony Brosse <PA794330@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Causse <PA719922@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Marie Fiévet <PA722134@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olga Givernet <PA718674@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Lalanne <PA795390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Le Feur <PA719412@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Philippe Lubet <PA879389@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Panonacle <PA719632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Didier Le Gac added 1 commit 2026-07-21 01:13:19 +00:00

Amendement 23 — art. 3 a2a5cace22

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
    « auxiliaire ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission.
    L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à l'appliquer tel quel au vélique.
    Il semble ainsi plus cohérent de conserver la rédaction initiale, et conserver les modalités qui existent déjà afin de les appliquer pour la propulsion vélique.
    L'intérêt premier de ce texte est de pouvoir soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports, et la rédaction initiale permet d'y répondre d'une manière plus complète.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000023.xml

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