Amendement CD53 — art. 2 #5

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2026-07-21 01:12:09 +00:00

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Agnès Firmin Le Bodo	e539df51a1	Amendement CD53 — art. 2 Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000053.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2026-03-28 12:00:00 +02:00

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Agnès Firmin Le Bodo

e539df51a1

Amendement CD53 — art. 2

Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000053.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

2026-03-28 12:00:00 +02:00