Amendement CD30 — art. 5 #50

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Mereana Reid Arbelot wants to merge 1 commit from amendements/commission/cd30 into main

Mereana Reid Arbelot commented

2026-07-21 01:14:18 +00:00

Contributor

Dispositif :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation du transport maritime dans les territoires ultramarins, notamment ceux visant au développement de navires à propulsion vélique assurant des liaisons de transport de marchandises ou de passagers entre les îles et archipels. »

Exposé sommaire :

Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l'approvisionnement des populations et la continuité territoriale. Cette dépendance s'accompagne de coûts logistiques élevés et d'une forte sensibilité aux fluctuations du prix des carburants. De plus, en Polynésie française, une vingtaine d'îles habitées ne possèdent pas d'aéroport.
Dans plusieurs bassins océaniques, notamment dans le Pacifique, les conditions de vent sont particulièrement favorables au développement de la propulsion vélique. Le déploiement de navires à voile pourrait ainsi contribuer à réduire les émissions du transport maritime tout en améliorant la résilience logistique de ces territoires.
Le présent amendement vise à préciser que les financements consacrés à la décarbonation du transport maritime prennent en compte les besoins spécifiques des territoires ultramarins et soutiennent notamment le développement de liaisons maritimes inter-îles à propulsion vélique.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000030.xml

Co-authored-by: Jean-Victor Castor PA795868@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marcellin Nadeau PA795820@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation du transport maritime dans les territoires ultramarins, notamment ceux visant au développement de navires à propulsion vélique assurant des liaisons de transport de marchandises ou de passagers entre les îles et archipels. » Exposé sommaire : Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l'approvisionnement des populations et la continuité territoriale. Cette dépendance s'accompagne de coûts logistiques élevés et d'une forte sensibilité aux fluctuations du prix des carburants. De plus, en Polynésie française, une vingtaine d'îles habitées ne possèdent pas d'aéroport. Dans plusieurs bassins océaniques, notamment dans le Pacifique, les conditions de vent sont particulièrement favorables au développement de la propulsion vélique. Le déploiement de navires à voile pourrait ainsi contribuer à réduire les émissions du transport maritime tout en améliorant la résilience logistique de ces territoires. Le présent amendement vise à préciser que les financements consacrés à la décarbonation du transport maritime prennent en compte les besoins spécifiques des territoires ultramarins et soutiennent notamment le développement de liaisons maritimes inter-îles à propulsion vélique. Sort : Rejeté | Déposé le 27/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000030.xml Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Mereana Reid Arbelot added 1 commit 2026-07-21 01:14:18 +00:00

Amendement CD30 — art. 5 83d65c191b

Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
    « Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation du transport maritime dans les territoires ultramarins, notamment ceux visant au développement de navires à propulsion vélique assurant des liaisons de transport de marchandises ou de passagers entre les îles et archipels. »

Exposé sommaire :

    Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l'approvisionnement des populations et la continuité territoriale. Cette dépendance s'accompagne de coûts logistiques élevés et d'une forte sensibilité aux fluctuations du prix des carburants. De plus, en Polynésie française, une vingtaine d'îles habitées ne possèdent pas d'aéroport.
    Dans plusieurs bassins océaniques, notamment dans le Pacifique, les conditions de vent sont particulièrement favorables au développement de la propulsion vélique. Le déploiement de navires à voile pourrait ainsi contribuer à réduire les émissions du transport maritime tout en améliorant la résilience logistique de ces territoires.
    Le présent amendement vise à préciser que les financements consacrés à la décarbonation du transport maritime prennent en compte les besoins spécifiques des territoires ultramarins et soutiennent notamment le développement de liaisons maritimes inter-îles à propulsion vélique.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000030.xml

Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto