Amendement CD41 — art. 5 #61

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Fabrice Roussel	305752620c	Amendement CD41 — art. 5 Dispositif : Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à faibles émissions, l'adaptation des navires existants, le développement et le déploiement de technologies de propulsion décarbonée, ainsi que les projets concourant à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime. « Les aides du fonds peuvent être modulées en fonction de la performance environnementale des projets, appréciée sur l'ensemble de leur cycle de vie. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d'accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone à l'horizon 2050, le transport maritime doit engager des transformations profondes, tant dans le renouvellement des navires que dans l'adaptation de la flotte existante et le développement de nouvelles technologies de propulsion décarbonée, dont la propulsion vélique. Le dispositif précise ainsi les missions du fonds en identifiant les principaux leviers d'action, notamment le soutien à l'investissement, au retrofit des navires existants et au déploiement de solutions innovantes. Il intègre également une logique de performance environnementale globale, fondée sur l'analyse du cycle de vie des projets soutenus. Enfin, le fonds contribue à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime, en cohérence avec les enjeux de transition écologique et de souveraineté économique. Sort : Rejeté \| Déposé le 27/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000041.xml Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example> Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-03-27 12:00:00 +02:00

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Fabrice Roussel

305752620c

Amendement CD41 — art. 5

Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
    « À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à faibles émissions, l'adaptation des navires existants, le développement et le déploiement de technologies de propulsion décarbonée, ainsi que les projets concourant à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime.
    « Les aides du fonds peuvent être modulées en fonction de la performance environnementale des projets, appréciée sur l'ensemble de leur cycle de vie. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d'accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur.
    Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de neutralité carbone à l'horizon 2050, le transport maritime doit engager des transformations profondes, tant dans le renouvellement des navires que dans l'adaptation de la flotte existante et le développement de nouvelles technologies de propulsion décarbonée, dont la propulsion vélique.
    Le dispositif précise ainsi les missions du fonds en identifiant les principaux leviers d'action, notamment le soutien à l'investissement, au retrofit des navires existants et au déploiement de solutions innovantes. Il intègre également une logique de performance environnementale globale, fondée sur l'analyse du cycle de vie des projets soutenus.
    Enfin, le fonds contribue à la structuration et à la compétitivité de la filière industrielle maritime, en cohérence avec les enjeux de transition écologique et de souveraineté économique.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000041.xml

Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
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2026-03-27 12:00:00 +02:00