Amendement CD50 — après art. 7 #73

Closed

Timothée Houssin wants to merge 1 commit from amendements/commission/cd50 into main

Author	SHA1	Message	Date
Timothée Houssin	e5b1771159	Amendement CD50 — après art. 7 Dispositif : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'adaptation des infrastructures portuaires au développement du transport maritime à propulsion vélique. Ce rapport identifie notamment les besoins d'investissement, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que les conditions permettant de favoriser l'accueil et l'exploitation de ces navires dans les ports français. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à ouvrir la discussion sur les nécessités d'adaptation de l'accueil portuaire dans le développement de la propulsion vélique. Le développement du transport maritime à propulsion vélique, encore émergent mais en forte progression, suppose une adaptation progressive des infrastructures portuaires afin de tenir compte des spécificités techniques de ces navires. En effet, ces derniers présentent des caractéristiques sensiblement différentes des navires conventionnels, susceptibles de poser des difficultés concrètes dans l'organisation actuelle des ports. En premier lieu, la hauteur importante des mâts, voiles rigides ou ailes automatisées peut constituer une contrainte à l'entrée et à la sortie des ports, notamment en présence d'ouvrages portuaires ou d'infrastructures aériennes telles que des ponts, portiques ou lignes techniques. Ces contraintes peuvent limiter l'accès à certains terminaux ou imposer des itinéraires et des conditions d'exploitation spécifiques. En second lieu, l'encombrement du pont, lié à l'installation d'équipements véliques, modifie la configuration des navires et peut compliquer les opérations portuaires, notamment en matière de chargement, de déchargement et de manutention. Les outillages portuaires existants, en particulier les grues et portiques, ne sont pas toujours adaptés à ces nouvelles configurations. Par ailleurs, les manœuvres portuaires de ces navires peuvent être plus complexes, notamment en raison de leur sensibilité aux conditions météorologiques et de leurs caractéristiques aérodynamiques. Cela peut nécessiter des adaptations en matière de pilotage, d'assistance portuaire ou de planification des escales. Enfin, les temps d'escale et les besoins de maintenance spécifiques, notamment pour les équipements véliques, peuvent différer de ceux des navires conventionnels et requérir la mise en place d'espaces ou d'organisations dédiés au sein des ports. À ce stade, le nombre encore limité de navires concernés ne justifie pas la mise en place d'obligations immédiates ou d'investissements massifs. Toutefois, l'absence de vision d'ensemble sur ces contraintes pourrait, à moyen terme, constituer un frein au développement de la filière, en créant un décalage entre l'évolution des navires et la capacité d'accueil des infrastructures portuaires. Sort : Retiré après publication \| Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000050.xml Co-authored-by: Emmanuel Blairy <PA720668@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Bouquin <PA841131@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Dutremble <PA841761@deputes.angit.example> Co-authored-by: Auguste Evrard <PA841621@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Humbert <PA842085@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Lechanteux <PA796026@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Magnier <PA841587@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthieu Marchio <PA794530@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Markowsky <PA840837@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yaël Ménaché <PA795786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Meurin <PA793852@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Roullaud <PA795410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto	2026-03-28 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Timothée Houssin

e5b1771159

Amendement CD50 — après art. 7

Dispositif :

    Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'adaptation des infrastructures portuaires au développement du transport maritime à propulsion vélique.
    Ce rapport identifie notamment les besoins d'investissement, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que les conditions permettant de favoriser l'accueil et l'exploitation de ces navires dans les ports français.

Exposé sommaire :

    Cet amendement d'appel vise à ouvrir la discussion sur les nécessités d'adaptation de l'accueil portuaire dans le développement de la propulsion vélique.
    Le développement du transport maritime à propulsion vélique, encore émergent mais en forte progression, suppose une adaptation progressive des infrastructures portuaires afin de tenir compte des spécificités techniques de ces navires. En effet, ces derniers présentent des caractéristiques sensiblement différentes des navires conventionnels, susceptibles de poser des difficultés concrètes dans l'organisation actuelle des ports.
    En premier lieu, la hauteur importante des mâts, voiles rigides ou ailes automatisées peut constituer une contrainte à l'entrée et à la sortie des ports, notamment en présence d'ouvrages portuaires ou d'infrastructures aériennes telles que des ponts, portiques ou lignes techniques. Ces contraintes peuvent limiter l'accès à certains terminaux ou imposer des itinéraires et des conditions d'exploitation spécifiques.
    En second lieu, l'encombrement du pont, lié à l'installation d'équipements véliques, modifie la configuration des navires et peut compliquer les opérations portuaires, notamment en matière de chargement, de déchargement et de manutention. Les outillages portuaires existants, en particulier les grues et portiques, ne sont pas toujours adaptés à ces nouvelles configurations.
    Par ailleurs, les manœuvres portuaires de ces navires peuvent être plus complexes, notamment en raison de leur sensibilité aux conditions météorologiques et de leurs caractéristiques aérodynamiques. Cela peut nécessiter des adaptations en matière de pilotage, d'assistance portuaire ou de planification des escales.
    Enfin, les temps d'escale et les besoins de maintenance spécifiques, notamment pour les équipements véliques, peuvent différer de ceux des navires conventionnels et requérir la mise en place d'espaces ou d'organisations dédiés au sein des ports.
    À ce stade, le nombre encore limité de navires concernés ne justifie pas la mise en place d'obligations immédiates ou d'investissements massifs. Toutefois, l'absence de vision d'ensemble sur ces contraintes pourrait, à moyen terme, constituer un frein au développement de la filière, en créant un décalage entre l'évolution des navires et la capacité d'accueil des infrastructures portuaires.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000050.xml

Co-authored-by: Emmanuel Blairy <PA720668@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Bouquin <PA841131@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Dutremble <PA841761@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Auguste Evrard <PA841621@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Humbert <PA842085@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Lechanteux <PA796026@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Magnier <PA841587@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthieu Marchio <PA794530@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Markowsky <PA840837@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yaël Ménaché <PA795786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Meurin <PA793852@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Roullaud <PA795410@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

2026-03-28 12:00:00 +02:00