Amendement 17 — art. 3 #79

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Agnès Firmin Le Bodo wants to merge 1 commit from amendements/seance/17 into main
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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et produits en France ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000017.xml

Co-authored-by: Benoît Blanchard PA842183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Didier Lemaire PA794838@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et produits en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert. Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000017.xml Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 01:14:53 +00:00
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « et produits en France ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000017.xml

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Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
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