Amendement CD54 — art. 3 #8

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À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« l'utilisation d' ».

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Amendement rédactionnel.

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « l'utilisation d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000054.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 01:12:21 +00:00
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    À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « l'utilisation d' ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
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