Amendement 27 — art. 4 #86

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Stéphane Lenormand	8778e8a691	Amendement 27 — art. 4 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3 les trois phrases suivantes : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3 les trois phrases suivantes : « Elles prévoient notamment, par des mécanismes de pondération, une valorisation renforcée des certificats d'économies d'énergie attribués aux actions réalisées par des navires à propulsion principale vélique, ainsi qu'à celles réalisées par des navires à propulsion auxiliaire vélique lorsqu'elles concernent des liaisons à destination ou en provenance des territoires ultramarins, ou entre ces territoires. Ces pondérations sont cumulables. Elles précisent également les conditions d'évaluation de l'expérimentation en vue d'une éventuelle généralisation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'impact environnemental et territorial de l'expérimentation, en orientant le dispositif des certificats d'économies d'énergie vers les navires les moins émetteurs, ainsi que vers les liaisons répondant à des enjeux spécifiques de desserte et de continuité territoriale. La pondération en faveur des liaisons maritimes impliquant les territoires ultramarins français contribuera à améliorer la viabilité économique de lignes de transport à la voile aujourd'hui émergentes. Ces liaisons constituent un segment de développement important pour la filière vélique française. Elles peuvent également favoriser la diversification des flux et des acteurs du transport de marchandises en outre-mer, contribuant ainsi à la lutte contre la vie chère. L'amendement préserve la souplesse du dispositif en renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des modalités de mise en œuvre. Sort : Rejeté \| Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000027.xml Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul-André Colombani <PA719286@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2026-04-02 12:00:00 +02:00

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Stéphane Lenormand

8778e8a691

Amendement 27 — art. 4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3 les trois phrases suivantes : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3 les trois phrases suivantes :
    « Elles prévoient notamment, par des mécanismes de pondération, une valorisation renforcée des certificats d'économies d'énergie attribués aux actions réalisées par des navires à propulsion principale vélique, ainsi qu'à celles réalisées par des navires à propulsion auxiliaire vélique lorsqu'elles concernent des liaisons à destination ou en provenance des territoires ultramarins, ou entre ces territoires. Ces pondérations sont cumulables. Elles précisent également les conditions d'évaluation de l'expérimentation en vue d'une éventuelle généralisation. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer l'impact environnemental et territorial de l'expérimentation, en orientant le dispositif des certificats d'économies d'énergie vers les navires les moins émetteurs, ainsi que vers les liaisons répondant à des enjeux spécifiques de desserte et de continuité territoriale.
    La pondération en faveur des liaisons maritimes impliquant les territoires ultramarins français contribuera à améliorer la viabilité économique de lignes de transport à la voile aujourd'hui émergentes. Ces liaisons constituent un segment de développement important pour la filière vélique française. Elles peuvent également favoriser la diversification des flux et des acteurs du transport de marchandises en outre-mer, contribuant ainsi à la lutte contre la vie chère.
    L'amendement préserve la souplesse du dispositif en renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des modalités de mise en œuvre.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000027.xml

Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul-André Colombani <PA719286@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
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2026-04-02 12:00:00 +02:00