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@@ -6,6 +6,8 @@ Après l'article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il est inséré un arti
 
 « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 5 % par l'énergie du vent.
 
+« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1 er janvier 2030, à 15 % à compter du 1 er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1 er janvier 2040.
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 « Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par l'énergie du vent.
 
 « Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. »