Sur l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6535.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6535
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| 1 | # l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-12 · adopté, 98 pour, 33 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6535 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6535 |