a91a1255df
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Danièle Carteron : souhaitait voter « pour » - Patricia Lemoine : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
5.9 KiB
5.9 KiB
| 1 | # l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-12 · adopté, 134 pour, 1 contre · scrutin public n° 6544 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6544 |