accelerer-le-developpement-.../scrutins/VTANR5L17V6536.tsv
Assemblée nationale 98575d66f3 Scrutin public n° 6536 — rejeté, 34 pour, 77 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6536.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6536
2026-05-12 15:48:56 +02:00

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1# l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
2# 2026-05-12 · rejeté, 34 pour, 77 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 6536
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6536