Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6541.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6541
7.2 KiB
7.2 KiB
| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-12 · adopté, 175 pour, 0 contre · scrutin public n° 6541 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6541 |