accelerer-le-developpement-.../scrutins/VTANR5L17V6535.tsv
Assemblée nationale ba1e23df3c Scrutin public n° 6535 — adopté, 98 pour, 33 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6535.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6535
2026-05-12 18:57:04 +02:00

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1# l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
2# 2026-05-12 · adopté, 98 pour, 33 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6535
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6535