accelerer-le-developpement-.../scrutins/VTANR5L17V6540.tsv
Assemblée nationale 98acb44c0d Scrutin public n° 6540 — rejeté, 53 pour, 83 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6540.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6540
2026-05-12 15:49:00 +02:00

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1# l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
2# 2026-05-12 · rejeté, 53 pour, 83 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6540
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6540