accelerer-le-developpement-.../scrutins/VTANR5L17V6534.tsv
Assemblée nationale 9a6acdf7c7 Scrutin public n° 6534 — rejeté, 55 pour, 65 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6534.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6534
2026-05-12 15:48:54 +02:00

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1# l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
2# 2026-05-12 · rejeté, 55 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6534
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6534