accelerer-le-developpement-.../scrutins/VTANR5L17V6539.tsv
Assemblée nationale 1c104ca857 Scrutin public n° 6539 — adopté, 53 pour, 31 contre, 51 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6539.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6539
2026-05-12 19:27:03 +02:00

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1# l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
2# 2026-05-12 · adopté, 53 pour, 31 contre, 51 abstentions · scrutin public n° 6539
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6539