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Stéphane Peu	b2146e0c59	Amendement CE28 — art. 4 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à la multiplication des dérogations aux PLU qui tendent de fait à déréguler le droit de l'urbanisme. Sort : Rejeté | Déposé le 19/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000028.xml Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto	2025-05-19 12:00:00 +02:00
Député PA795950	922558a901	Dépôt : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ... Texte n° 1332, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1332.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00