Amendement CE28 — art. 4 #40

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Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à la multiplication des dérogations aux PLU qui tendent de fait à déréguler le droit de l'urbanisme.

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Exposé sommaire :

    Les auteurs de l'amendement ne sont pas favorables à la multiplication des dérogations aux PLU qui tendent de fait à déréguler le droit de l'urbanisme.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/05/2025
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