d76db92608
Sur l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4950.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4950
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-12 · rejeté, 7 pour, 38 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 4950 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4950 |