ameliorer-l-acces-au-logeme.../scrutins/VTANR5L17V4953.tsv
Assemblée nationale 537ddab0fb Scrutin public n° 4953 — adopté, 49 pour, 4 contre, 1 abstentions
Sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4953.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4953
2026-01-12 15:22:33 +02:00

2.5 KiB

1# l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
2# 2026-01-12 · adopté, 49 pour, 4 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4953
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4953