252340b391
Sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4955.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4955
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-12 · rejeté, 7 pour, 38 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4955 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4955 |