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Sur l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4957.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4957
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-12 · rejeté, 8 pour, 52 contre · scrutin public n° 4957 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4957 |