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Sur l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4960.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4960
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| 1 | # l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). |
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| 2 | # 2026-01-12 · rejeté, 19 pour, 40 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 4960 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4960 |