Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« d'agression ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la notion "d'agression" : il s'agit bien de viser uniquement les établissements qui sont exposés à des risques de vol, puisque l'unique objet du traitement algorithmique doit être de prévenir le vol.
Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000031.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
