Amendement 37 (Rect) — art. unique #18

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Dispositif :

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« , laquelle »
les mots :
« . Cette formation » ;
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Le décret».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000037.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « , laquelle » les mots : « . Cette formation » ; II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 9, substituer au mot : « Il » le mot : « Le décret». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000037.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 37 (Rect) — art. unique 83f5db872a

Dispositif :

    I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
    « , laquelle »
    les mots :
    « . Cette formation » ;
    II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa 9, substituer au mot :
    « Il »
    le mot :
    « Le décret».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000037.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto