articles/article-add-14.md

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+# Article additionnel (amendement 14)
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+Au sein d'un établissement recevant du public supervisé par une société agréée de sécurité privée, tout agent visé à l'article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure, peut :
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+1° Consulter les alertes générées par les traitements algorithmiques de vidéoprotection ;
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+2° Procéder à une première levée de doute ;
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+3° Transmettre immédiatement toute alerte confirmée aux forces de l'ordre compétentes.
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+Un registre traçant toutes les consultations est tenu et accessible aux forces de l'ordre.
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+Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret.
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