Sur l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5414.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5414
Sur l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5385.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5385
Sur l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5384.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5384
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
- Josiane Corneloup : souhaitait voter « pour »
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
- Farida Amrani : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
