Assemblée nationale
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Scrutin public n° 5365 — rejeté, 54 pour, 156 contre, 3 abstentions
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Sur l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5365.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5365
2026-02-12 15:29:25 +02:00
Assemblée nationale
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Mise au point au scrutin n° 5360
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
- Josiane Corneloup : souhaitait voter « pour »
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
- Farida Amrani : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-12 21:29:20 +02:00
Assemblée nationale
4d01c9076b
Scrutin public n° 5360 — rejeté, 87 pour, 133 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5360.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5360
2026-02-12 15:29:20 +02:00
Assemblée nationale
fcdf8ad5b2
Scrutin public n° 5359 — rejeté, 106 pour, 131 contre, 2 abstentions
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Sur l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5359.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5359
2026-02-12 15:29:19 +02:00
Assemblée nationale
548b2b3da1
Scrutin public n° 5358 — adopté, 123 pour, 0 contre, 133 abstentions
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Sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5358.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5358
2026-02-12 15:29:18 +02:00
