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16db5a70b3
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Amendement CL12 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 8, après le mot :
« bénéficient »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 03/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000012.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
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2026-02-03 12:00:00 +02:00 |
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