assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Amendement CE61 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l'environnement »
    Les mots :
    « ainsi que les modalités de transmission de leurs résultats à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail »

Exposé sommaire :

    Les objectifs des essais d'épandage par drone sont déjà prévus à l'alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa 10.
    En revanche il est utile de préciser que le décret qui définira les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais devra également prévoir les modalités de transmission de leurs résultats à l'Anses.
    C'est l'objet de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000061.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Jean-Luc Fugit 2024-11-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 380)
- 27 novembre 2024 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs