assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Jean-Luc Fugit
2f38a869a7 Amendement CE57 — art. premier 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « En cas de »
    Les mots :
    « Pour lutter contre un ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « pour lutter contre ce danger ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2024-11-24 12:00:00 +02:00
Jean-Luc Fugit
8ff02c2552 Dépôt : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés 
Texte n° 380, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0380.html
 2024-10-15 12:00:00 +02:00