assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Delphine Batho
abc00d96e0 Amendement CE15 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou pour l'environnement »,
    les mots :
    « humaine et l'environnement ».

Exposé sommaire :

    Amendement de repli.
    Les critères de l'article 9 de la directive européenne sont strictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans son ensemble, et l'environnement, dans un sens cumulatif et non alternatif.

Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
 2024-11-19 12:00:00 +02:00
Jean-Luc Fugit
8ff02c2552 Dépôt : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés 
Texte n° 380, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0380.html
 2024-10-15 12:00:00 +02:00