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Assemblée nationale
302f0a03c1 Scrutin public n° 495 — adopté, 84 pour, 56 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V495.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/495
2024-12-02 22:53:10 +01:00