302f0a03c1
Sur l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V495.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/495
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| 1 | # l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). |
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| 2 | # 2024-12-02 · adopté, 84 pour, 56 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 495 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/495 |