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Assemblée nationale
7c04538af1 Adopté : amendement 73 de Julien Dive (DR) et 6 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 4 : pas assez de phrases pour en supprimer une).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2024-12-02 21:45:06 +01:00
502adfd2bb Amendement 73 — art. premier
Dispositif :

    Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. Une telle mesure pénaliserait les petites exploitations et n'est pas fondée au regard de la liste des produits autorisés à l'épandage dans ce cadre. L'utilisation de drones garantit un épandage plus précis, limitant les risques et réduisant la quantité de produits rejetés dans l'environnement.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000073.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux <PA342240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA695512 <PA695512@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA720644 <PA720644@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Rolland <PA266808@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2024-11-29 12:00:00 +02:00

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