ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636

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Delphine Batho	40bbd50d0a	Amendement 85 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 4 par les mots : « rendu public au préalable dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 1313‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Sort : Rejeté \| Déposé le 02/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000085.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant	2024-12-02 12:00:00 +02:00

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Delphine Batho

40bbd50d0a

Amendement 85 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « rendu public au préalable dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 1313‑3 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire :

    Se justifie par son texte même.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/12/2024
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