Amendement 56 — art. premier #118

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David Taupiac commented

2026-07-21 01:26:19 +00:00

Contributor

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence :
« I bis »,
insérer les mots :
« faisant face à des contraintes d'accès par voie terrestre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Harold Huwart PA841017@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la seconde occurrence de la référence : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence : « I bis », insérer les mots : « faisant face à des contraintes d'accès par voie terrestre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire. Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000056.xml Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

David Taupiac added 1 commit 2026-07-21 01:26:20 +00:00

Amendement 56 — art. premier 276950b309

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la seconde occurrence de la référence : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence :
    « I bis »,
    insérer les mots :
    « faisant face à des contraintes d'accès par voie terrestre ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant