assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Amendement 58 — art. premier #119

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Corentin Le Fur
c64cd23b0a Amendement 58 — art. premier 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « à faible risque au sens de l'article 47 »
    les mots :
    « phytopharmaceutiques au sens ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à permettre l'utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. En effet, une autorisation limitée aux seuls produits de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique ou à faible risque, ne permettra pas de limiter suffisamment la propagation de certaines maladies ou de certains ravageurs dans les exploitations concernées.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000058.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2024-11-28 12:00:00 +02:00