Amendement 74 — art. premier #136

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Julien Dive commented

2026-07-21 01:26:41 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le taux : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 4, après le taux :
« 30 % »,
insérer les mots :
« , sur des cultures submergées ».

Exposé sommaire :

L'agriculture camarguaise repose sur l'introduction d'une culture en rotation, le riz. Nous observons une diminution des surfaces rizicoles de près de 25 % sur trois ans (13 888 ha en 2020 à 10 652 hectares en 2022). Cette diminution s'explique avant tout par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices (mauvaises herbes).
Or, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n'est pas possible d'utiliser l'habituel pulvérisateur avec tracteur ; il apparaît que l'utilisation de drones pour l'application de traitements phytosanitaires présenterait de nombreux avantages pour la santé humaine et l'environnement : - Amélioration de la sécurité des opérateurs en limitant les contacts avec les produits ; - Diminution des risques d'accident du travail lors de l'utilisation de matériel de pulvérisation traditionnel dans des conditions souvent dangereuses (sols meubles des rizières) ; - Diminution de l'empreinte carbone par substitution à des passages de tracteurs consommant du GNR ; - Diminution des Indices de Fréquence de Traitement (IFT) en traitant uniquement les taches d'adventices cibles plutôt que la totalité de la parcelle (acquisition d'images puis traitement localisé) ; - Diminution des quantités d'eau utilisées pour les bouillies (150 L/ha pour un pulvérisateur traditionnel contre 25 L/ha pour un drone) ; - Rapidité d'intervention permettant le positionnement des solutions phytosanitaires dans les conditions optimales d'hygrométrie et de vent ; - Diminution drastique des risques de recouvrement de rampes et donc de double dose de produits grâce au GPS embarqué ; - Limitation des risques de dérive liée à une hauteur de vol faible, ainsi que l'utilisation de buses antidérive ; - Mise en place de points de remplissages équipés de bassins de rétention afin de limiter les rejets accidentels dans le milieu ;
Ainsi, le présent amendement vise à étendre l'expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000074.xml

Co-authored-by: Virginie Duby-Muller PA608826@deputes.angit.example
Co-authored-by: Justine Gruet PA794058@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eric Liégeon PA642725@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA608016 PA608016@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre Cordier PA718850@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le taux : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 4, après le taux : « 30 % », insérer les mots : « , sur des cultures submergées ». Exposé sommaire : L'agriculture camarguaise repose sur l'introduction d'une culture en rotation, le riz. Nous observons une diminution des surfaces rizicoles de près de 25 % sur trois ans (13 888 ha en 2020 à 10 652 hectares en 2022). Cette diminution s'explique avant tout par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices (mauvaises herbes). Or, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n'est pas possible d'utiliser l'habituel pulvérisateur avec tracteur ; il apparaît que l'utilisation de drones pour l'application de traitements phytosanitaires présenterait de nombreux avantages pour la santé humaine et l'environnement : - Amélioration de la sécurité des opérateurs en limitant les contacts avec les produits ; - Diminution des risques d'accident du travail lors de l'utilisation de matériel de pulvérisation traditionnel dans des conditions souvent dangereuses (sols meubles des rizières) ; - Diminution de l'empreinte carbone par substitution à des passages de tracteurs consommant du GNR ; - Diminution des Indices de Fréquence de Traitement (IFT) en traitant uniquement les taches d'adventices cibles plutôt que la totalité de la parcelle (acquisition d'images puis traitement localisé) ; - Diminution des quantités d'eau utilisées pour les bouillies (150 L/ha pour un pulvérisateur traditionnel contre 25 L/ha pour un drone) ; - Rapidité d'intervention permettant le positionnement des solutions phytosanitaires dans les conditions optimales d'hygrométrie et de vent ; - Diminution drastique des risques de recouvrement de rampes et donc de double dose de produits grâce au GPS embarqué ; - Limitation des risques de dérive liée à une hauteur de vol faible, ainsi que l'utilisation de buses antidérive ; - Mise en place de points de remplissages équipés de bassins de rétention afin de limiter les rejets accidentels dans le milieu ; Ainsi, le présent amendement vise à étendre l'expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières. Sort : Rejeté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000074.xml Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example> Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eric Liégeon <PA642725@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA608016 <PA608016@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 74 — art. premier 7c18d4fa5a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le taux : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, après le taux :
    « 30 % »,
    insérer les mots :
    « , sur des cultures submergées ».

Exposé sommaire :

    L'agriculture camarguaise repose sur l'introduction d'une culture en rotation, le riz. Nous observons une diminution des surfaces rizicoles de près de 25 % sur trois ans (13 888 ha en 2020 à 10 652 hectares en 2022). Cette diminution s'explique avant tout par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices (mauvaises herbes).
    Or, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières, il n'est pas possible d'utiliser l'habituel pulvérisateur avec tracteur ; il apparaît que l'utilisation de drones pour l'application de traitements phytosanitaires présenterait de nombreux avantages pour la santé humaine et l'environnement : - Amélioration de la sécurité des opérateurs en limitant les contacts avec les produits ; - Diminution des risques d'accident du travail lors de l'utilisation de matériel de pulvérisation traditionnel dans des conditions souvent dangereuses (sols meubles des rizières) ; - Diminution de l'empreinte carbone par substitution à des passages de tracteurs consommant du GNR ; - Diminution des Indices de Fréquence de Traitement (IFT) en traitant uniquement les taches d'adventices cibles plutôt que la totalité de la parcelle (acquisition d'images puis traitement localisé) ; - Diminution des quantités d'eau utilisées pour les bouillies (150 L/ha pour un pulvérisateur traditionnel contre 25 L/ha pour un drone) ; - Rapidité d'intervention permettant le positionnement des solutions phytosanitaires dans les conditions optimales d'hygrométrie et de vent ; - Diminution drastique des risques de recouvrement de rampes et donc de double dose de produits grâce au GPS embarqué ; - Limitation des risques de dérive liée à une hauteur de vol faible, ainsi que l'utilisation de buses antidérive ; - Mise en place de points de remplissages équipés de bassins de rétention afin de limiter les rejets accidentels dans le milieu ;
    Ainsi, le présent amendement vise à étendre l'expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000074.xml

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Co-authored-by: Eric Liégeon <PA642725@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: manquant