Amendement CE4 — art. premier #3

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2026-07-21 01:22:36 +00:00

Delphine Batho commented

2026-07-21 01:22:32 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »,
les mots :
« humaine et ».

Exposé sommaire :

L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme.
Les effets sur l'environnement doivent également être pris en compte.

Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain PA794008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou », les mots : « humaine et ». Exposé sommaire : L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme. Les effets sur l'environnement doivent également être pris en compte. Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000004.xml Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Delphine Batho added 1 commit 2026-07-21 01:22:33 +00:00

Amendement CE4 — art. premier f3f16de567

Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »,
    les mots :
    « humaine et ».

Exposé sommaire :

    L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme.
    Les effets sur l'environnement doivent également être pris en compte.

Sort : Adopté | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
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Groupe: EcoS
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