Amendement CE22 — art. premier #42

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Delphine Batho commented

2026-07-21 01:24:52 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 11, après le mot :
« garantissent »,
insérer les mots :
« de l'absence d'autre solution viable et ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« la prévention des risques »,
les mots :
« l'absence d'incidence ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Cyrielle Chatelain PA794008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 11, après le mot : « garantissent », insérer les mots : « de l'absence d'autre solution viable et ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « la prévention des risques », les mots : « l'absence d'incidence ». Exposé sommaire : Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne. Sort : Rejeté | Déposé le 19/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000022.xml Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Delphine Batho added 1 commit 2026-07-21 01:24:53 +00:00

Amendement CE22 — art. premier eb3a50ca67

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 11, après le mot :
    « garantissent »,
    insérer les mots :
    « de l'absence d'autre solution viable et ».
    II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
    « la prévention des risques »,
    les mots :
    « l'absence d'incidence ».

Exposé sommaire :

    Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne.

Sort : Rejeté | Déposé le 19/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto