Amendement CE53 — après art. premier #73

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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'impact financier de l'équipement d'aéronefs sans pilote à bord sur la situation des exploitations agricoles concernées.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander un rapport évaluant l'impact en termes de coûts et d'opportunités pour les exploitants agricoles qui y seraient éligibles.
Si nous regrettons que cette proposition de loi reste assez restreinte sur les cas où ils pourront être utilisés, les auditions semblent dépeindre une vraie opportunité économique et technologique pour les agriculteurs français, notamment sur la question de la main d'œuvre requise pour mettre en œuvre les programmes évoqués dans l'article premier. la question du coût de ces appareils reste à éclaircir, même si les possibilités de mutualisation semblent une solution réaliste, notamment par le biais d'entreprises de travaux agricoles.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000053.xml

Co-authored-by: Maxime Amblard PA841495@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Frédéric Falcon PA793246@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Gabarron PA841139@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Lionel Tivoli PA793298@deputes.angit.example
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Groupe: RN
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'impact financier de l'équipement d'aéronefs sans pilote à bord sur la situation des exploitations agricoles concernées. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport évaluant l'impact en termes de coûts et d'opportunités pour les exploitants agricoles qui y seraient éligibles. Si nous regrettons que cette proposition de loi reste assez restreinte sur les cas où ils pourront être utilisés, les auditions semblent dépeindre une vraie opportunité économique et technologique pour les agriculteurs français, notamment sur la question de la main d'œuvre requise pour mettre en œuvre les programmes évoqués dans l'article premier. la question du coût de ces appareils reste à éclaircir, même si les possibilités de mutualisation semblent une solution réaliste, notamment par le biais d'entreprises de travaux agricoles. Sort : Rejeté | Déposé le 23/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000053.xml Co-authored-by: Maxime Amblard <PA841495@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA793238 <PA793238@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Falcon <PA793246@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Gabarron <PA841139@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Golliot <PA841605@deputes.angit.example> Co-authored-by: Géraldine Grangier <PA793592@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hélène Laporte <PA794354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Robert Le Bourgeois <PA841837@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrice Martin <PA841825@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Meizonnet <PA719436@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joseph Rivière <PA842227@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Tivoli <PA793298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Hervé de Lépinau added 1 commit 2026-07-21 01:25:27 +00:00
Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'impact financier de l'équipement d'aéronefs sans pilote à bord sur la situation des exploitations agricoles concernées.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à demander un rapport évaluant l'impact en termes de coûts et d'opportunités pour les exploitants agricoles qui y seraient éligibles.
    Si nous regrettons que cette proposition de loi reste assez restreinte sur les cas où ils pourront être utilisés, les auditions semblent dépeindre une vraie opportunité économique et technologique pour les agriculteurs français, notamment sur la question de la main d'œuvre requise pour mettre en œuvre les programmes évoqués dans l'article premier. la question du coût de ces appareils reste à éclaircir, même si les possibilités de mutualisation semblent une solution réaliste, notamment par le biais d'entreprises de travaux agricoles.

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