assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Amendement CE63 — art. premier #78

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Dispositif :

À l'alinéa 4, substituer au mot :
« présentant »
le mot :
« comportant »

Exposé sommaire :

Le présent amendement apporte une précision sémantique qui est nécessaire pour éviter toute ambiguïté sur le champ des programmes d'épandage par drone qui pourront être autorisés sur les parcelles en pente. L'autorisation du programme concernera une parcelle dès lors qu'elle comporte une pente égale ou supérieure à 20 %.

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Dispositif : À l'alinéa 4, substituer au mot : « présentant » le mot : « comportant » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une précision sémantique qui est nécessaire pour éviter toute ambiguïté sur le champ des programmes d'épandage par drone qui pourront être autorisés sur les parcelles en pente. L'autorisation du programme concernera une parcelle dès lors qu'elle comporte une pente égale ou supérieure à 20 %. Sort : Rejeté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000063.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Luc Fugit added 1 commit 2026-07-21 01:25:33 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 4, substituer au mot :
    « présentant »
    le mot :
    « comportant »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement apporte une précision sémantique qui est nécessaire pour éviter toute ambiguïté sur le champ des programmes d'épandage par drone qui pourront être autorisés sur les parcelles en pente. L'autorisation du programme concernera une parcelle dès lors qu'elle comporte une pente égale ou supérieure à 20 %.

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