assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
ameliorer-le-traitement-des.../scrutins/VTANR5L17V617.tsv
Assemblée nationale 7381e85653 Scrutin public n° 617 — adopté, 81 pour, 32 contre 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V617.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/617
2025-01-27 14:10:17 +02:00

4.9 KiB
Raw Permalink Blame History

1# l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2# 2025-01-27 · adopté, 81 pour, 32 contre · scrutin public n° 617
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/617