0d0702827f
Sur l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V493.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/493
5.5 KiB
5.5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2024-12-02 · adopté, 79 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 493 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/493 |